09 53 33 53 57 - Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H

Fermeture Quitisse vous propose un large choix de

fermeture à glissière. Achetez vos fermetures au meilleur prix,

trouvez la fermeture dont vous avez besoin.

Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente 

1 - Application des conditions générales. Du simple fait de l'achat d'articles sur le site www.fermeture-quitisse.com, le client accepte les conditions générales de ventes établies par la société QUITISSE. Ces conditions l'emportent sur les documents et la correspondance du client. Toutes mentions ou surcharges rajoutées par le client et non contresignées par QUITISSE sont réputées non écrites.

2 - Prise de commande

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La société QUITISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

3 - Livraisons

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.

La livraison comporte le ou les articles commandés. Une facture détaillée sera, soit disponible en téléchargement sur le compte du client dès réception et paiement de la commande, soit envoyée par mail à l'adresse e-mail indiquée par le client. Cette facture peut être également envoyée par courrier sur simple demande.

La société QUITISSE ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Les délais de livraison indiqués pour chaque article sont des délais moyens constatés et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les articles à destination de la France métropolitaine uniquement.

Ils ne constituent pas des délais de rigueur.

La société QUITISSE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

4 - Livraison : risques, pertes ou avaries

En cas de problèmes de livraison, le client doit émettre des réserves et notifier au transporteur toute réserve sur l'emballage de l'article livré et sur le bon de livraison du livreur (par exemple : « colis endommagé », « déjà ouvert », « sous réserve du contenu »...) lors de la livraison. Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage ou la perte constaté. Cette lettre doit être envoyée dans les trois jours ouvrés, suivant l'arrivée de la marchandise. Si cette dernière formalité, ou tout autre prévue par l'article 105 du Code du Commerce, n'est pas accomplie, l'expéditeur et le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

Le client doit également signaler à la société QUITISSE cet incident de livraison dans un délai maximum de trois jours ouvrés après présentation de la livraison.

5 - Réception modalités du retour : vices apparents, non-conformité

Ceci concerne un article qui n'est pas personnalisé.

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, si un article, ne convient pas, le client doit le retourner à ces frais et dans un délai de sept jours après réception à l'adresse suivante : QUITISSE, 75 QUAI DE LA SEINE, 75019 PARIS.

L'article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé et être complet. Il doit être retourné dans son emballage d'origine (Tout article endommagé ou avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d'une copie de la facture d'achat.

Le client doit préciser s'il demande un avoir ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de la société QUITISSE les frais de retour seront remboursés. Si le client demande un échange pour un article similaire, il sera expédié sans frais supplémentaires.

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre la société QUITISSE et le client, le numéro d'accord sera délivré uniquement par nos services après entente des deux parties. Toute marchandise retournée, sans cet accord, sera tenue à la disposition du client et ne peut pas donner lieu à l'établissement d'un avoir. Ce numéro est à noter bien visible à côté de l'adresse, à l'extérieur du colis.

6 - Prix et règlement

Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués par la société QUITISSE s'entendent pour un paiement comptant à la commande et sont nets de tout escompte.

Le règlement de la commande est payable en un versement lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire. La transaction est entièrement sécurisée par cryptage de données SSL, sa validation est de la responsabilité de l'établissement bancaire partenaire, la BNP.

Après acceptation de son règlement, le client reçoit un email de confirmation de sa commande ainsi qu'un numéro de transaction à conserver.

En cas de non réception de cet email le jour ouvré suivant la commande le client doit contacter nos services pour que ceux-ci procèdent aux vérifications d'usage. Les bons d'avoirs ainsi que les bons de réductions publiques et privés sont valides pendant un mois à compter de leurs créations, passé ce délai aucune contestation ou réclamation ne sera acceptée.

7 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement par le client, QUITISSE, pourra exiger, par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques du client et ce conformément aux dispositions de la loi N° 80335 du 12-05-1980.

8 - Contestation

En cas d'action en justice, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort duquel se trouve le siège social de QUITISSE en l'occurrence les Tribunaux de PARIS seront seuls compétents. Toutefois si le client s'adresse aux tribunaux pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale, il doit le faire dans un délai de trois jours maximum à compter de la découverte du vice caché.